https://www.droitinfo.fr/ Le droit expliqué clairement, pour tous fr https://www.droitinfo.fr/preavis-rupture-cdd-quelles-sont-les-sanctions-possibles/ https://www.droitinfo.fr/preavis-rupture-cdd-quelles-sont-les-sanctions-possibles/ Sat, 22 Aug 2026 08:09:18 GMT Droit La fin d'un contrat à durée déterminée obéit à des règles strictes que beaucoup d'employeurs et de salariés méconnaissent. Le préavis rupture CDD n'est pas une simple formalité administrative : son non-respect expose les deux parties à des sanctions financières et juridiques sérieuses… https://www.droitinfo.fr/art-14-code-civil-ce-que-vous-devez-absolument-connaitre/ https://www.droitinfo.fr/art-14-code-civil-ce-que-vous-devez-absolument-connaitre/ Tue, 18 Aug 2026 08:07:23 GMT Loi L' art 14 code civil est l'une de ces dispositions que l'on cite souvent sans toujours en maîtriser la portée exacte. Intégré au Code Civil français dès 1804 , cet article traite de la compétence des juridictions françaises à l'égard des ressortissants français qui concluent des actes à l'étranger… https://www.droitinfo.fr/est-il-possible-de-renoncer-au-preavis-rupture-cdd/ https://www.droitinfo.fr/est-il-possible-de-renoncer-au-preavis-rupture-cdd/ Fri, 14 Aug 2026 08:06:37 GMT Droit La fin anticipée d'un contrat à durée déterminée soulève régulièrement des questions pratiques et juridiques. Parmi elles, la question du préavis rupture CDD reste souvent mal comprise, aussi bien par les salariés que par les employeurs. Peut-on y renoncer ? Dans quelles conditions ? Quelles sont… https://www.droitinfo.fr/art-14-code-civil-etude-des-dernieres-jurisprudences/ https://www.droitinfo.fr/art-14-code-civil-etude-des-dernieres-jurisprudences/ Mon, 10 Aug 2026 08:05:04 GMT Loi Le droit international privé français repose sur des mécanismes de compétence juridictionnelle dont l' art 14 code civil constitue l'une des pierres angulaires. Cet article accorde aux ressortissants français le privilège de saisir les juridictions nationales pour des litiges nés à l'étranger, même… https://www.droitinfo.fr/preavis-rupture-cdd-les-recours-possibles-en-cas-de-litige/ https://www.droitinfo.fr/preavis-rupture-cdd-les-recours-possibles-en-cas-de-litige/ Thu, 06 Aug 2026 08:05:12 GMT Juridique La rupture d'un contrat à durée déterminée génère régulièrement des conflits entre employeurs et salariés. Quand une partie met fin au contrat avant son terme prévu, ou ne respecte pas les délais légaux, les conséquences peuvent être lourdes. Comprendre les règles du préavis rupture CDD est donc… https://www.droitinfo.fr/art-14-code-civil-4-aspects-essentiels-pour-les-praticiens/ https://www.droitinfo.fr/art-14-code-civil-4-aspects-essentiels-pour-les-praticiens/ Sun, 02 Aug 2026 08:04:54 GMT Loi L' art 14 code civil figure parmi les dispositions qui soulèvent régulièrement des questions pratiques pour les juristes, les avocats et les magistrats. Mal compris, il peut conduire à des erreurs de procédure aux conséquences lourdes. Pourtant, sa lecture attentive révèle une logique cohérente… https://www.droitinfo.fr/preavis-rupture-cdd-une-analyse-des-droits-et-obligations/ https://www.droitinfo.fr/preavis-rupture-cdd-une-analyse-des-droits-et-obligations/ Wed, 29 Jul 2026 08:08:36 GMT Droit La fin d'un contrat à durée déterminée soulève des questions précises sur les obligations de chaque partie. Le préavis rupture CDD est souvent mal compris, tant par les salariés que par les employeurs. Pourtant, ce délai n'est pas anodin : il encadre la transition entre la fin de la mission et la… https://www.droitinfo.fr/est-il-possible-davoir-un-divorce-par-internet-sans-avocat/ https://www.droitinfo.fr/est-il-possible-davoir-un-divorce-par-internet-sans-avocat/ Sat, 25 Jul 2026 08:01:34 GMT Divorce Le divorce par internet attire de plus en plus de couples souhaitant se séparer sans passer par les longues procédures judiciaires traditionnelles. Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 18 novembre 2016 (dite loi de modernisation de la justice), le divorce par consentement mutuel peut se conclure… https://www.droitinfo.fr/comment-reduire-mes-impots-en-2026-conseils-pour-tous-les-contribuables/ https://www.droitinfo.fr/comment-reduire-mes-impots-en-2026-conseils-pour-tous-les-contribuables/ Tue, 21 Jul 2026 08:01:40 GMT Entreprise Chaque année, des millions de Français s'interrogent sur la même question : comment réduire mes impôts sans commettre d'erreur ni tomber dans l'illégalité ? La fiscalité française est dense, parfois déroutante, mais elle regorge de dispositifs légaux permettant d'alléger sa facture fiscale. En 2026… https://www.droitinfo.fr/divorce-par-internet-comment-eviter-les-pieges-courants/ https://www.droitinfo.fr/divorce-par-internet-comment-eviter-les-pieges-courants/ Fri, 17 Jul 2026 08:04:11 GMT Divorce Mettre fin à un mariage sans quitter son domicile : l'idée paraît presque trop simple. Le divorce par internet attire chaque année des milliers de couples français qui cherchent à éviter la lourdeur d'une procédure judiciaire traditionnelle. Rapide, moins coûteux, accessible depuis un ordinateur —… https://www.droitinfo.fr/comment-reduire-mes-impots-en-2026-ce-que-vous-devez-savoir/ https://www.droitinfo.fr/comment-reduire-mes-impots-en-2026-ce-que-vous-devez-savoir/ Mon, 13 Jul 2026 08:04:57 GMT Entreprise Chaque année, des millions de contribuables français se posent la même question : comment réduire mes impôts sans prendre de risques juridiques ? La réponse n'est pas réservée aux grandes fortunes ni aux experts-comptables. Des dispositifs légaux accessibles existent, et la loi de finances pour… https://www.droitinfo.fr/les-frais-associes-au-divorce-par-internet-en-2026-explications/ https://www.droitinfo.fr/les-frais-associes-au-divorce-par-internet-en-2026-explications/ Thu, 09 Jul 2026 08:06:19 GMT Divorce Le divorce par internet attire de plus en plus de couples en France. Depuis 2020, ce mode de séparation a progressé d'environ 30 % , porté par une demande croissante de simplicité administrative et par les réformes successives du Ministère de la Justice . Mais avant de se lancer, une question… https://www.droitinfo.fr/comment-reduire-mes-impots-avantages-et-inconvenients-des-strategies/ https://www.droitinfo.fr/comment-reduire-mes-impots-avantages-et-inconvenients-des-strategies/ Sun, 05 Jul 2026 08:01:49 GMT Entreprise Se demander comment réduire mes impôts est une préoccupation légitime partagée par des millions de contribuables français. Entre la complexité du code général des impôts et la multiplication des dispositifs fiscaux, il est facile de se perdre. Pourtant, des stratégies légales existent pour alléger… https://www.droitinfo.fr/top-7-des-plateformes-pour-un-divorce-par-internet-en-2026/ https://www.droitinfo.fr/top-7-des-plateformes-pour-un-divorce-par-internet-en-2026/ Wed, 01 Jul 2026 08:01:43 GMT Divorce Le divorce par internet s'impose progressivement comme une alternative sérieuse aux procédures judiciaires traditionnelles. En 2023 , environ 30 % des divorces en France ont été traités via des plateformes numériques, un chiffre qui ne cesse de progresser. Pour les couples souhaitant se séparer à… https://www.droitinfo.fr/perspectives-fiscales-comment-reduire-mes-impots-a-lhorizon-2026/ https://www.droitinfo.fr/perspectives-fiscales-comment-reduire-mes-impots-a-lhorizon-2026/ Sat, 27 Jun 2026 08:01:46 GMT Entreprise La pression fiscale en France reste l'une des plus élevées d'Europe. Pour des millions de contribuables, la question de comment réduire mes impôts n'est pas une obsession de riche, c'est une préoccupation légitime et quotidienne. À l'approche de 2026 , les réformes fiscales s'accumulent, les lois… https://www.droitinfo.fr/divorce-par-internet-et-droits-des-enfants-ce-quil-faut-savoir/ https://www.droitinfo.fr/divorce-par-internet-et-droits-des-enfants-ce-quil-faut-savoir/ Tue, 23 Jun 2026 08:01:45 GMT Divorce Le divorce par internet s'est imposé comme une alternative concrète aux procédures judiciaires traditionnelles depuis sa légalisation en France en 2016 . En 2022 , près de 20 % des divorces français ont été réalisés via des plateformes en ligne, un chiffre qui traduit une transformation profonde… https://www.droitinfo.fr/comment-reduire-mes-impots-en-utilisant-des-niches-fiscales/ https://www.droitinfo.fr/comment-reduire-mes-impots-en-utilisant-des-niches-fiscales/ Fri, 19 Jun 2026 08:03:05 GMT Entreprise Chaque année, des millions de contribuables français s'interrogent sur comment réduire leurs impôts sans prendre de risques légaux. La réponse se trouve souvent dans les niches fiscales , ces dispositifs encadrés par la loi qui permettent de diminuer significativement sa charge fiscale. Pourtant… https://www.droitinfo.fr/ces-cas-celebres-influences-par-le-1583-code-civil/ https://www.droitinfo.fr/ces-cas-celebres-influences-par-le-1583-code-civil/ Mon, 15 Jun 2026 08:05:37 GMT Loi Le 1583 du Code civil est l'un des articles les plus cités dans les prétoires français. Promulgué dans le cadre du Code Napoléon en 1804 , il dispose que la vente est parfaite entre les parties dès qu'on est convenu de la chose et du prix, même si la chose n'a pas encore été livrée ni le prix payé… https://www.droitinfo.fr/1583-code-civil-entre-tradition-et-modernite-en-2026/ https://www.droitinfo.fr/1583-code-civil-entre-tradition-et-modernite-en-2026/ Thu, 11 Jun 2026 08:04:39 GMT Droit Le 1583 du Code civil fait partie de ces dispositions que l'on cite souvent sans vraiment mesurer leur portée réelle. Adopté en 1804 sous l'impulsion de Napoléon Bonaparte , le Code civil français a traversé plus de deux siècles sans perdre sa cohérence fondamentale. Pourtant, les mutations… https://www.droitinfo.fr/comprendre-le-statut-legal-du-1-janvier-ferie-en-france/ https://www.droitinfo.fr/comprendre-le-statut-legal-du-1-janvier-ferie-en-france/ Mon, 08 Jun 2026 10:29:45 GMT Loi Le 1 janvier férié est l'un des repères les plus stables du calendrier social français. Chaque année, des millions de salariés bénéficient d'un repos légalement garanti, tandis que d'autres se retrouvent à travailler dans des secteurs qui ne s'arrêtent jamais. Cette situation soulève des questions…